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La redevance postale est désormais collectée par La Poste
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Machine à affranchir
La redevance postale liée à une machine à affranchir
En tant qu'utilisateur de machine à affranchir vous avez la possibilité de faire apparaître sur vos courriers un message publicitaire ou votre logo d'entreprise. Dans ce cas où vous votre courrier est affranchi avec une flamme publicitaire, vous êtes soumis à une taxe annuelle appelée la redevance postale. Jusqu'en 2015 les concessionnaires NEOPOST, PITNEY BOWES, SATAS et FRAMA collectaient cette redevance pour le compte de La Poste. Le concessionnaire déclarait le nombre de flammes publicitaires utilisées par les entreprises, et reversait à la Poste la somme collectée. Pour cette opération NEOPOST, SATAS, PITNEY BOWES et FRAMA facturaient des frais de gestion à hauteur de 50 % de la somme à collecter pour la Poste. Depuis 2016, La Poste a repris la gestion de cette collecte, et doit certainement gagner bien plu d'argent de manière. Etonnement tous les fournisseurs appliquaient le même prix pour cette prestation. Pour palier à cette perte, les concessionnaires on décidé d'appliquer des frais de gestion qui s'élève à 15 %.
Le coût d'utilisation d'une flamme publicitaire
La redevance postale est calculée de la façon suivante ; 50 fois le montant du tarif lettre 20 grammes au 1er Janvier de l'année. 1 flamme publicitaire = 1 redevance postale. Mais depuis 2016 ce système de facturation a été simplifiée. Il existe deux type de facturation pour la redevance postale. Une pour les tpmac et une pour les MAI.
Machine à affranchir tpmac :39€ ht par bloc publicitaire par an
Machine à affranchir MAI : 120€ ht par machine à affranchir
Les conditions d'utilisation d'une flamme publicitaire sur une machine à affranchir
Chaque flamme publicitaire doit être soumise au préalable par La Poste. Cette autorisation est nécessaire car un utilisateur de machine à affranchir ne doit pas
- Utiliser un logo de marque qui n'est pas la sienne,
- Communiquer sur un contenu faux ou trompeur
- Afficher un message un caractère religieux
Les frais indirectes liés à l'utilisation d'une flamme publicitaire
L'utilisation d'un bloc publicitaire a un coût, tout d'abord les frais de création, la redevance postale annuelle et une utilisation d'encre supplémentaire. C'est pourquoi YOU-PRINT équipe vos machines à affranchir avec des cartouches qui respectent toutes les exigences de La Poste.
